Réchauffement climatique, dégradation accélérée des écosystèmes, pollutions de l’air, des eaux et des sols, sont intimement liés et ont la même cause, l’exploitation capitaliste.

L’enjeu environnemental exige la mise en place d’une vraie planification environnementale et sociale des infrastructures décidée démocratiquement à tous les niveaux, européen, français et régional. Le plan cible de l’Union européenne en matière de climat à l’horizon 2030 vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, ainsi qu’à mettre la biodiversité sur la voie du rétablissement d’ici à 2030.

Au niveau français, cette planification environnementale devrait prendre la forme suivante :

• un ministère de plein exercice de la transformation écologique et sociale, renforcé en effectifs par recrutement de fonctionnaires, en moyens financiers et en pouvoir de décision de l’administration centrale, des directions régionales et départementales, et des établissements publics. Ce qui implique le renforcement conséquent des services d’expertise, de prévention des risques, de planification, et de contrôle/police de l’environnement : industrie, transports, agriculture, forêt, mer, eau et biodiversité. Ceci pour concrétiser la mise en oeuvre des politiques publiques liées aux engagements internationaux de la France :
  • atteindre la neutralité carbone et le « zéro artificialisation nette » en 2050,
  • protéger 30 % des espaces et restaurer 30 % des écosystèmes dégradés,
  • lutter contre les pollutions agricoles et industrielles nocives pour la santé humaine, la qualité de l’air et des eaux, le climat et la biodiversité ;
• un ministère de plein exercice de la planification de l’industrie et de l’énergie, avec des moyens d’expertise et de prospective : le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) et France Stratégie notamment. De nombreuses agences et instituts existent (CNES, ONERA, Insee, ARS, INRS…) qui doivent redevenir des outils au service de l’État, le conseiller dans ses choix stratégiques plutôt que des guichets d’aides publiques, sans disposer d’aucun moyen pour contrôler leur utilisation ;
• un levier financier avec la Banque publique d’investissement (BPI), l’Agence des participations de l’État (APE) et France 2030, et à terme un vrai pôle financier public ;
• un Conseil national de l’industrie et des comités de filière dans laquelle salarié·es, sous-traitant·es et donneur·ses d’ordre sont au même niveau, à l’inverse des dix-neuf comités de filières qui sont aujourd’hui tous pilotés par les grands groupes avec des conflits d’intérêts généralisés – les comités de filière devraient réaliser un travail de prospective tous les cinq ans ;
• l’obligation pour les branches professionnelles d’obtenir des accords sur la base de la prospective du comité de filière dont elles dépendent pour organiser la mise en oeuvre sociale de la transition environnementale ;
• les fonds européens pour une « transition juste » doivent être conditionnés au maintien et développement de l’emploi, au respect des normes sociales et environnementales et leur utilisation doit associer les organisations syndicales dans chaque territoire ; les fonds attribués aux EPCI doivent l’être au regard du nombre d’emplois concernés sur leur territoire, et non au regard de leur nombre d’habitant·es, comme c’est le cas actuellement.
• le Feder doit pouvoir servir un meilleur développement économique des régions. Il faut remplacer l’actuelle démarche descendante basée sur des appels à projets et manifestations d’intérêts, qui favorisent les grandes entreprises et les acteurs économiques dominants, par une démarche territorialisée et solidaire qui parte des besoins ;
• la création de fonds régionaux d’intervention pour l’emploi et le développement solidaire des territoires, mobilisant les ressources et l’épargne disponibles au niveau régional. Organiser une péréquation entre régions, pour permettre le développement d’activités, d’emplois et de formations à partir de projets concrets dans une optique de coopération et de solidarité entre les territoires, entre les entreprises et leur lieu d’implantation. Ils devront être conditionnés et gérés de manière transparente et démocratique, avec la participation des représentant·es des travailleur·ses, des employeur·ses et des pouvoirs publics au niveau régional. Ces fonds pourront être alimentés directement par la BCE comme le permet l’article 123.2 du Traité de Lisbonne ;
• le renforcement du rôle des organisations syndicales, des instances de dialogue social et notamment du Ceser en les consultant systématiquement, en les impliquant par leurs recommandations spécifiques dans la prospective, l’élaboration, l’évaluation des politiques ;
• le renforcement du pouvoir d’intervention des organisations syndicales et des citoyens dans la gouvernance des bassins hydrographiques, où les obligations de maintien quantitatif et qualitatif des ressources doivent être assurés.