Un cadre législatif national et européen imposant l’économie circulaire doit être adopté pour :

• repenser la conception des biens produits pour en augmenter la durabilité et les rendre plus facilement réparables en systématisant l’écoconception ;
• combattre l’obsolescence programmée en allant au-delà des quelques dispositions existantes dans la réglementation au niveau national ou européen et qui sont insuffisantes ;
• généraliser les circuits courts ;
• structurer de réelles filières de réparation et de reconditionnement, créatrices d’emplois en particulier dans les territoires, au-delà de celles existantes ;
• obliger les fabricants à produire les pièces de rechange nécessaires à la maintenance de leurs appareils, et à fournir les plans de ces pièces une fois que la production s’est arrêtée ;
• structurer les filières de recyclage sur le territoire avec un pilotage dans le cadre de la planification écologique. Elles doivent être vues comme des filières stratégiques permettant d’assurer la souveraineté en matériaux ;
• donner la possibilité à l’État de nationaliser les sites industriels de la filière en cas de défaillance du propriétaire (rappelons l’exemple de la Chapelle-Darblay, liquidée par son propriétaire finlandais alors que l’usine traitait près de la moitié du papier trié du pays) ;
• favoriser l’emploi des matières premières issues du recyclage et pouvoir trouver des débouchés localement (d’où l’importance de la structuration des filières).

Le recyclage doit être l’ultime recours et ne doit pas être vendu comme la solution miracle. En effet, même si certains matériaux sont recyclables à l’infini (acier, aluminium, verre…), ils ne le sont pas forcément pour les mêmes utilisations. Le recyclage peut être intéressant, mais doit passer après la réparation, la réutilisation et le reconditionnement.

Enfin, il est nécessaire de mieux réguler la publicité pour sortir de la surconsommation comme le propose la « Convention citoyenne pour le climat » et le préconise l’avis du Cese sur le projet de loi climat de 2021 :

• interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre, sur tous les supports publicitaires ;
• réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et non-choisies à la consommation.