Au lieu de tirer vers le bas les normes sociales et environnementales européennes – comme le fait le gouvernement –, il est urgent de les renforcer pour mettre fin au dumping social, fiscal et environnemental qui s’exerce d’abord entre les pays européens !

Sur le marché du travail, la diversité des contrats précaires dévalorise la force de travail, de l’échelle européenne jusqu’aux expérimentations locales.

La directive sur le salaire minimum arrachée par la Confédération européenne des syndicats, malgré l’opposition de certains gouvernements et de l’extrême droite, est un premier pas qu’il faut renforcer avec une législation européenne permettant de :

• renforcer l’harmonisation et la convergence des salaires et la protection sociale vers le haut ;
• mettre fin à toutes les formes de travail précaire, améliorer les conditions de travail des stagiaires et interdire les stages non rémunérés ;
• réduire le temps de travail, encadrer le télétravail et mettre en place un vrai droit à la déconnexion ;
• prévenir les risques au travail (conditions de travail inadaptées, stress, harcèlement sexuel ou moral, épuisement professionnel, souffrance au travail, addictions) ;
• limiter l’exposition à des températures excessives au travail avec des températures minimum et maximum de travail et des obligations de négociation ;
• renforcer les services d’inspection du travail ;
• limiter à un seul niveau de sous-traitance et interdire celle en cascade pour éviter la précarité, le turn-over, l’affaiblissement de la formation et de l’expérience ;
• interdire la sous-traitance sur certaines activités liées à des risques industriels (sécurité des travailleur·ses, des populations et des biens) ou en matière de déréglementation ;
• créer un CSE de filière entre donneur·se d’ordre et sous-traitant·e dès que le ou la donneur·se d’ordre dépasse 10 % du chiffre d’affaires ;
• mettre en place des comités inter-entreprises afin d’intégrer les entreprises sous-traitantes et leurs représentant·es dans la gestion et la stratégie des donneur·ses d’ordres. Ce qui permettrait aux représentant·es du personnel des entreprises sous-traitantes l’accès à une information complète, identique et simultanée sur les implications et les conséquences socio-économiques des choix du donneur d’ordre ;
• réaliser une campagne nationale sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), en pourcentage de la masse salariale. La mise en oeuvre de cette obligation doit être une condition de l’attribution des aides publiques et d’un accompagnement adapté pour les TPE ;

Cela concerne aussi la démocratie sociale : comment les travailleur·ses des entreprises sous-traitantes peuvent-elles et ils intervenir sur ce qui détermine leurs contraintes organisationnelles fixées par la ou le donneur·se d’ordre avec laquelle ou lequel il n’existe aucun espace de dialogue social ?

• compléter les législations européennes relatives à la prévention intégrée des émissions polluantes (air, eau, sols, déchets) des installations industrielles (directive sur les émissions industrielles – IED – révisée et installations classées en France) par des obligations générales de prévention et de résultats avec zéro émission nette sur le cycle de vie complet.

Une démocratisation en profondeur du cadre de décision politique de l’Union européenne est également nécessaire, tout comme il est indispensable de mettre aussi fin au poids des lobbys et à l’opacité des procédures dites de « trilogue », et de renforcer les pouvoirs du Parlement européen et des organisations syndicales.